Diagnostic électricité à Brest :
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Qu'est ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité a pour objet d’établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Il est obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans pour les biens destinés à la vente et à la location.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic électricité ?
En cas de vente du bien immobilier, la durée de validité est de 3 ans et de 6 ans en cas de location.
Que contient le diagnostic électricité ?
Le rapport porte sur les installations électriques domestiques privatives, c’est-à-dire situé en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation et jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.
Combien coûte un diagnostic électricité ?
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En savoir plus sur le diagnostic électricité ...
Un état de l’installation intérieure d’électricité réalisé selon les exigences de l’article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation, tient lieu d’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, s’il a été réalisé depuis moins de 6 ans à la date à laquelle ce document doit être produit.
Il consiste à contrôler l’état de l’installation intérieure d’électricité pour les immeubles à usage d’habitation.
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, un état de l’installation intérieure d’électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, est produit en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
A compter du 1er janvier 2009, un « diagnostic électrique » est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation électrique à plus de 15 ans.
L’état de l’installation intérieure d’électricité a une durée de validité de six ans, et est obligatoire pour tout contrat de location signé à compter du 1er janvier 2018. Arrêté du 28 septembre 2017 remplace l’arrêté du 8 juillet 2008 et qui porte sur le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
L’opérateur doit avoir la capacité de réaliser les contrôles visuels, les essais et les mesures afin d’identifier les anomalie et/ou défaut de bon fonctionnement de l’installation électrique. Pour cela, l’opérateur doit disposer d’appareil permettant la mesure de grandeurs physique nécessaire à la réalisation de son diagnostic :
– Distance, longueur – exemple : mètre ruban d’au moins 3 mètres portant le marquage CE.
– Intensité́ : appareil de contrôle de dispositif à courant différentiel résiduel,
– Tension : voltmètre pouvant notifier la présence et le niveau de tension, de 0 V à au moins 500 V en alternatif et au moins +/- 500 V en continu.
– Impédance : un appareil de mesure d’impédance de boucle de défaut,
– Résistance de terre : telluromètre mesure de résistance de prise de terre par piquet,
– Un appareil de mesure de continuité́, la source devant être capable de fournir une tension à vide de 4 volts à24 volts et un courant d’au moins 0,2 ampère,
– Un appareil de mesure d’isolement dont la source doit être capable de fournir une tension à vide de 500 volts en courant continu et un courant de 1 milliampère.
Ces appareils de mesure doivent être maitrisés et vérifies tous les 3 ans
Ainsi qu’une habilitation BE Vérification dans la norme NF P 18-51O
Le diagnostic porte sur les installations intérieures électriques tel que réglementé et définie par norme NF C 15-100 modifié : « Installations électriques à basse tension ».
Ne sont concernées que les installations électriques domestiques privatives, c’est-à-dire situé en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation et jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Sont exclus :
– Les circuits internes des appareils mobiles ou fixes d’utilisation (téléviseur, radio, appareils électroménagers …).
– Les productions ou stockage par batterie d’énergie électrique individuel relier au réseau publique ou raccordé à l’installation intérieure d’électricité ;
– Les circuits de téléphonie, vidéophonie, centrale d’alarme, réseau informatique, de télévision ;
– Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés sous une tension inférieure à 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continue (hors des locaux contenant une baignoire ou une douche et les piscines).
Les normes sont également un outil d’aide à la réalisation du diagnostic électrique.
Il existe deux grandes familles de normes qui visent d’une part la construction du matériel électrique et d’autre part la réalisation des installations électriques tels que la NF C 15-100 :
– Installations électriques à basse tension (50 à 1000V).
Également, depuis Août 2007, la norme UTE expérimentale de contrôle des installations existantes XP C 16 600 :
– « État des installations électriques des immeubles à usage d’habitation »
Remplacée en juillet 2017 par la norme NF C 16-600 avant d’être rendu consultative par l’arrêté du 28 septembre 2017.
LA NORME NF C 16-600 n’est pas obligatoire d’application. L’arrêté est prépondérant sur la norme.