L’audit énergétique en copropriété : une obligation à ne pas négliger

En France, la majorité des logements sont situés dans des immeubles collectifs. Or, ces logements consomment une grande partie de l’énergie produite dans l’Hexagone. Pour réduire cette consommation énergétique et favoriser les économies, toute copropriété est tenue par la loi de procéder à un audit énergétique. Cependant, certaines exceptions permettent de contourner cette obligation. Il est donc important de bien connaître la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Présentation de l’audit énergétique en copropriété

Un audit énergétique est une analyse approfondie de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une installation. Il vise à déterminer les possibilités d’amélioration pour diminuer le besoin en énergie et ainsi améliorer le confort thermique des occupants. 

Pour quelles copropriétés est-ce une obligation ?

Il existe deux catégories d’immeubles ou autres bâtiments en copropriétés pour lesquelles l’audit énergétique est obligatoire. Il s’agit des :

• Bâtiments à usage principal d’habitation composés de plus de 50 lots : depuis 2012, la loi impose à toutes les copropriétés de plus de 50 lots de réaliser un audit énergétique ;
• Bâtiments dont le chauffage est collectif : quel que soit le nombre de lots, si la copropriété dispose d’un chauffage collectif, elle doit également effectuer cet audit.

Quels sont les objectifs de l’audit énergétique en copropriété ?

L’audit énergétique a pour principal objectif d’évaluer la performance énergétique de l’immeuble. Les informations obtenues serviront à déterminer les points de déperdition thermique et autres failles du logement, et à identifier les travaux d’amélioration à apporter. Il permet également :

• D’établir un bilan de la consommation énergétique du bâtiment ;
• D’identifier les solutions techniques adaptées aux travaux de rénovation énergétique ;
• De présenter une estimation du coût et des bénéfices associés à chaque solution proposée ;
• D’informer et sensibiliser les copropriétaires sur les enjeux de l’efficacité énergétique et la performance énergétique.

Quel est le rôle du syndic et des copropriétaires ?

La réalisation d’un audit énergétique doit être adoptée suite à un vote par la majorité des copropriétaires. Le rôle de ces derniers est donc de voter par oui ou par non. Quant à l’organisation du suffrage, il revient au syndic de copropriété. Pour ce faire, le syndic organise une assemblée générale des copropriétaires, en indiquant l’audit énergétique dans l’ordre du jour. Une fois l’audit achevé, les copropriétaires auront droit à une restitution des résultats présentés par l’entité en charge de l’audit. Le rapport d’audit remis sert par la suite d’élément de décision quant aux travaux à entreprendre. 

Mise en œuvre de l’audit énergétique : plan d’action, réalisation et coûts

L’audit énergétique consiste en une analyse technique qui requiert un certain savoir-faire. Pour qu’il soit bien mené, voici ce qu’il faut savoir sur la méthodologie, le personnel habilité et le prix d’un audit.

Plan de mise en œuvre : les étapes-clés

Pour obtenir un résultat fiable et afin de pouvoir mettre en place des actions concrètes, il est essentiel de suivre un plan bien ficelé en 4 étapes :

1. Le diagnostic initial : le diagnostic immobilier à Brest consiste à récupérer les données existantes (plan du patrimoine immobilier, factures d’énergie, contrats d’entretien, etc.) et à effectuer une première visite sur site pour observer l’état général du bâtiment ainsi que des équipements.
2. L’analyse des consommations et relevés d’énergie : le professionnel en charge de l’audit entreprend l’analyse des factures énergétiques sur une période de 3 ans en vue d’établir un bilan précis des consommations du bâtiment et détecter d’éventuelles anomalies.
3. L’identification des axes d’amélioration : grâce aux données recueillies lors des deux premières étapes, le professionnel pourra identifier les points faibles et émettre des propositions en conséquence en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
4. L’évaluation économique et environnementale : cette dernière phase permet de mesurer l’impact financier et environnemental des solutions proposées. Cela aidera les copropriétaires à prendre une décision quant aux travaux à entreprendre.

Qui peut réaliser un audit énergétique en copropriété ?

Cette analyse technique doit être réalisée par un professionnel certifié qui établira un rapport détaillé mentionnant entre autres les propositions de travaux. L’entité habilitée à la réalisation d’un audit énergétique à Brest en copropriété peut être :

• Soit un professionnel inscrit à l’ordre des architectes et dument formé à la tâche ;  
• Soit un bureau d’études spécialisé en audit énergétique des bâtiments avec la qualification OPQIBI 1905. 

Qu’en est-il du prix d’un audit énergétique ?

Il faut noter d’emblée que le mode de tarification n’est pas réglementé dans le domaine. De ce fait, le coût peut varier d’un professionnel à l’autre. Pour gagner sur la différence de prix, il est donc avantageux de procéder à une analyse comparative préalable. 

En outre, pour réduire les charges en rénovation énergétique, l’État propose certaines aides, comme MaPrimeRenov’ Copropriété. Grâce à ce dispositif, les copropriétaires bénéficient d’une subvention significative sur les travaux. 

Efficacité énergétique, types de travaux : quelles sont les conditions pour être éligible à MaPrimeRenov’ Copropriété ?

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriété, les conditions à réunir sont :

• Une efficacité énergétique qui augmente d’au moins 35% après les travaux ;
• L’inscription des copropriétés au registre national des copropriétés ;
• Une part d’au moins 75% sur le lot d’habitations, détenue par les copropriétés.

Parmi les travaux financés par cette aide, il y a l’isolation de toiture, l’amélioration du système de chauffage (eau chaude) ou de refroidissement (ventilation).

Audit énergétique en copropriété : est-ce toujours une obligation ?

Comme mentionné précédemment, l’audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés disposant de plus de 50 lots et/ou bénéficiant d’un chauffage collectif. Cependant, certaines situations spécifiques permettent d’échapper à cette obligation. C’est le cas pour :

• Une copropriété de moins de 50 lots avec un chauffage individuel : si chaque appartement dispose de son propre système de chauffage et qu’aucune installation collective n’est présente, l’audit énergétique n’est pas obligatoire ;
• Un immeuble bénéficiant déjà d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif : si un DPE collectif a été réalisé avant la fin de l’année 2011 et que le syndicat des copropriétaires a décidé de ne pas réaliser l’audit énergétique, celui-ci n’est pas une obligation ;
• Certaines copropriétés en rénovation : si la copropriété est en cours de réalisation de travaux ayant pour but d’améliorer la performance énergétique, elle peut être dispensée de l’audit énergétique au cas par cas. 

En somme, l’audit énergétique en copropriété est une étape clé pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Il s’agit par ailleurs d’une escale incontournable pour réaliser des économies sur les factures d’énergie. Si cette démarche reste obligatoire dans un certain nombre de cas, il existe aussi des exceptions qui permettent aux syndicats de copropriétaires de ne pas avoir à réaliser cet audit. Quoi qu’il en soit, il est primordial de bien connaître ses obligations afin d’être en conformité avec la loi.